Répartition des principales clauses d’un contrat de vente :
Clauses techniques
- définition et objet du contrat
- conditions de livraison
- réception et garanties
- service après-vente
Clauses juridiques
- délai d’exécution
- responsabilité et assurance
- fiscalité (locale, convention fiscale franco-japonaise)
- résiliation
- entrée en vigueur
- loi applicable et tribunal compétent en cas de litige
Clauses financières
- prix
- conditions de paiement
- garanties bancaires
- sûretés et réserves de propriété