Accès au marché

Il n’existe pas de procédures réglementaires particulières requises lors de l’importation de meubles, de luminaires et d’articles de décoration au Japon. Lors de leur vente en revanche, ils sont soumis à la « Household Goods Quality Labelling Law », qui prescrit des critères d’étiquetage sur les biens de consommation de la vie courante visant à protéger les intérêts du consommateur, et à l’ « Act against Unjustifiable Premiums and Misleading Representation », dont le but est de protéger les consommateurs contre les indications trompeuses. Par ailleurs, la Convention de Washington interdit l’importation de produits contenant de l’ivoire ou dérivés de toute espèce protégée.

_ Meubles
Il n’existe pas de droit de douane, sauf pour les parties de meubles en cuir, pour lesquels ces droits se situent entre 3,8% et 4,8%. La « Consumer Product Safety Law » précise les normes de sécurité qui doivent être rigoureusement respectées par certains produits spécifiques.

_ Luminaires
Les luminaires sont exempts de droits de douane. Ils se trouvent soumis au moment de leur vente, après l’importation, à l’ « Electrical Appliance and Material Safety Law », qui met en place un système de certification par un organisme tiers pour prévenir les risques des appareils électriques. Les luminaires disposent également de standards facultatifs régulés par l’ « Industrial Standards Law ». La « Energy Conservation Law » exige que le fabricant et/ou l’importateur adaptent les produits importés aux normes japonaises en matière d’économie d’énergie. Enfin, les articles émettant des ondes radio sont soumis à la « Radio Law », qui assure une utilisation efficace et équitable des ondes radio.

_ Articles de décoration
Pour les articles de décoration intérieure, le taux des droits de douane varie en général en fonction des matières utilisées. Certains articles décoratifs pouvant faire l’objet de restrictions imposées par d’autres lois que celles citées ci-dessus, il convient de se renseigner auprès du METI.