Droits de douane et TVA

Les droits de douane et les formalités de dédouanement sont à la charge de l’importateur. Les droits sont calculés sur la valeur des marchandises (CIF), à laquelle sont ajoutés les frais de transport et d’assurance. Il existe trois tarifs différents selon l'origine des produits :

- Le taux "général" est applicable aux pays non membres de l'OMC ne bénéficiant pas de taux préférentiels,

- Le taux "OMC" concerne les pays membres de l'OMC ne bénéficiant pas de taux préférentiels,

- Le taux préférentiel : le Japon accorde des taux préférentiels aux pays en voie de développement et aux pays les moins avancés, au titre du Système de Préférence Généralisée (SPG). Les pays bénéficiaires du système sont sélectionnés selon les critères établis par la Banque Mondiale. Il est à noter que tout produit originaire d’un pays bénéficiant du système dédouané dans un pays tiers avant son arrivée au Japon en perd le bénéfice.

Le dédouanement des marchandises.

1. Les bureaux de douane.

Il existe 9 bureaux de douane à compétence régionale, situés dans les grandes villes portuaires (Hakodate, Tokyo, Yokohama, Nagoya, Osaka, Kobe, Moji, Nagasaki et Okinawa). La durée moyenne de dédouanement pour le fret aérien est de 14 heures, et de 3 jours (ouvrables) pour le fret maritime.

2. Les « Foreign Access Zones » visant à faciliter les importations.

Les « Foreign Access Zones », créées en 1993, visent à faciliter les importations grâce à des infrastructures permettant une connexion aux réseaux de distribution plus rapide et efficace. Au nombre de 22 en 2004, elles sont essentiellement situées près des ports et aéroports internationaux, et malgré certains avantages, elles ont plus un caractère de centre logistique que de zones franches d'un point de vue douanier et fiscal. De telles zones peuvent comprendre des centres de distribution, des halls d'exposition, des centres de traitement des produits importés, des marchés de gros, des centres d'information sur les importations, des installations de manutention, etc.

3. Documents d’accompagnement nécessaires au dédouanement.

Déclaration d'évaluation : déclaration d'importation de tous les articles dont la valeur est déclarée en douane. Déclaration d’importation : document attestant du paiement des droits. Facture commerciale : elle est généralement établie en trois exemplaires, en anglais ou en japonais.

Documents de transport (lettre de transport aérien ou connaissement) et d'assurance

Certificats spécifiques (par exemple certificats techniques, certificats sanitaires et phytosanitaires et certificats d’analyse pour les produits agroalimentaires, certificats d'origine pour les produits originaires des pays en voie de développement afin de bénéficier du taux préférentiel etc.).

4. Paiement des droits de douane et entreposage.

- Le paiement se fait uniquement en espèces.

- La durée maximale d’entreposage est de 2 ans (une approbation préalable de la Douane est nécessaire pour une durée dépassant 3 mois).

- Les coûts d’entreposage sont fixés par les prestataires privés et varient selon le volume des marchandises (poids, taille), la catégorie de marchandise, le moyen de transport, etc.

5. L’admission temporaire.

Deux régimes sont possibles : utilisation du carnet ATA, ou demande du régime de l'importation temporaire.

- Le carnet ATA : le Carnet ATA est un document douanier international régi par une série de conventions douanières, dont le Japon est signataire. Il simplifie les procédures douanières pour l'admission temporaire hors taxe de trois catégories principales de marchandises : les échantillons commerciaux ; les marchandises présentées ou utilisées dans le cadre de foires, de salons, d'expositions ou d'événements semblables et le matériel professionnel.

- Le régime d’importation temporaire : ce système est utilisé notamment par les sociétés qui exportent vers le Japon des produits non finis pour transformation, ou des produits finis pour réparation, en vue de les exporter vers des pays tiers ou des les réexpédier dans le pays d’origine. L’admission temporaire est autorisée par périodes de 6 mois. Le versement d’une caution d’un montant équivalent à la valeur de la marchandise peut être nécessaire.

Les importations d’échantillons des produits pharmaceutiques, quasidrugs et produits cosmétiques.

Les importateurs / distributeurs sont autorisés à importer ces produits jusqu’à36 unités de produits sans avoir à respecter le processus d’autorisation ou d’approbation préalable, si ces produits sont utilisés uniquement dans un but d’analyse scientifique ou comme prototypes. Ils ne doivent pas être vendus ou cédés à des tiers, même gratuitement, ni testés sur les êtres humains.

Les importateurs doivent spécifier au Ministère de la Santé que l’importation s'effectue dans ce cadre. Un document doit alors être validé et retourné au demandeur par le ministère, qui sera nécessaire pour le dédouanement.