CONTRATS COMMERCIAUX

Le système juridique japonais est un système de droit écrit, qui repose sur la codification, la jurisprudence n’

ayant qu’une fonction complémentaire. Des législations spécifiques ont été élaborées pour des types particuliers de contrats, mais les Codes Civil (Minpo) et Commercial (Shoho) constituent la source majeure du droit des contrats au Japon. C’est le système de liberté contractuelle qui est posé au Japon, ce qui signifie que les parties sont libres de décider du contenu du contrat et peuvent décider d’écarter certaines dispositions légales (article 91 du Code Civil).

Les contrats japonais s’éloignent en général du modèle américain, et ont plutôt pour finalité de fixer un cadre global. Il s’agit donc généralement d’un accord de principe, qui permet aux contractants de garder une grande flexibilité au regard de la réglementation.